L’IA dans la protection de l’enfance : alléger les écrits et les dossiers, ne jamais scorer les enfants

Par · Mis à jour le · 3 min de lecture

En bref

Les travailleurs sociaux de l’aide sociale à l’enfance passent une grande partie de leur temps sur des rapports, des projets pour l’enfant et des dossiers. L’IA peut rédiger les entretiens, résumer les dossiers et préparer un projet, dans un environnement qui n’appartient qu’à la collectivité. Ce que l’IA ne doit pas faire : évaluer le danger pour un enfant ou classer une famille. L’AI Act comme le RGPD y tracent une ligne dure.

La charge des écrits

Le département est chef de file de la protection de l’enfance, et les communes y contribuent par les CCAS, la petite enfance et le périscolaire. Les travailleurs sociaux mènent des entretiens, rédigent des rapports d’évaluation, élaborent le projet pour l’enfant, échangent avec l’école, les médecins et les établissements, et rendent compte de tout. Depuis des années, les professionnels signalent que les écrits prennent le temps dû aux familles.

Chaque document concerne un mineur et contient souvent la santé, la situation familiale et parfois des informations pénales ou de danger. Ce sont des données sensibles de personnes vulnérables, couvertes par le secret professionnel.

Où l’IA aide

TâcheCe que fait l’IACe que fait le professionnel
Compte rendu d’entretienTransforme un entretien enregistré en rapport dans la structure de l’équipeVérifie et signe
Lecture du dossierRésume un dossier long avec références : qui, quoi, quand, quels engagementsForme le jugement
Projet pour l’enfantProjet à partir du rapport et des objectifs convenus avec la familleFixe le projet avec la famille
OrientationRemplit le courrier et le formulaire de demande à partir du dossierDécide de l’orientation
RetourCourrier aux parents ou au jeune en langage clairAdapte le ton à la famille

Voir Transcrire des entretiens avec l’IA pour les conditions d’enregistrement et de rédaction.

La ligne dure

  • Pas d’évaluation du danger par l’IA. Un modèle qui estime si un enfant est en danger, ou si une famille est « lourde », décide de l’intervention la plus grave que l’État connaisse. C’est du haut risque au sens de l’AI Act et du profilage d’enfants au sens du RGPD. Les référentiels d’évaluation existants restent ce qu’ils sont : des grilles qu’un professionnel remplit.
  • Accès par rôle. Un travailleur social ne voit que ses propres familles. Un assistant qui cherche dans tous les dossiers est une violation de données en préparation. Voir Contrôle d’accès pour l’IA.
  • Enregistrer seulement avec accord. Enregistrer un entretien avec un jeune ou des parents demande une explication et leur accord, et l’enregistrement est supprimé après la rédaction.
  • Jamais un outil public. Un compte rendu concernant un enfant dans un chatbot hors de la collectivité est une violation du RGPD et du secret professionnel, quelle que soit la commodité.

Voir aussi L’IA dans l’action sociale.

Comment werqly s’y intègre

werqly tourne sur un nœud dédié dans les locaux de la collectivité ou dans werqly Cloud, avec des modèles open-weight ; rien ne part chez un fournisseur de modèles. La protection de l’enfance a son propre rôle avec ses propres sources, la transcription tourne dans le même environnement, et le journal d’audit montre qui a fait résumer quel dossier. Voir L’IA pour les collectivités.

Questions fréquentes

Questions sur ce sujet

L’IA peut-elle rédiger un entretien avec une famille ?

Oui, si l’enregistrement reste dans un environnement de la collectivité, si la famille a donné son accord, si le professionnel vérifie le rapport et si l’enregistrement est ensuite supprimé. Jamais via un service public de transcription.

L’IA peut-elle aider à évaluer si un enfant est en danger ?

Non. C’est la décision aux conséquences les plus lourdes qu’une collectivité puisse prendre, à haut risque au sens de l’AI Act et du profilage d’enfants au sens du RGPD. Laissez l’IA organiser et résumer les dossiers, pas juger.

Qu’est-ce qui allège le plus la charge des écrits ?

Rédiger les rapports à partir des entretiens et remplir les formulaires à partir du dossier. Ce sont les heures faites aujourd’hui après le service, et des tâches où le professionnel peut vérifier directement le résultat.

Les dossiers de protection de l’enfance peuvent-ils aller dans un outil d’IA ?

Seulement dans un environnement qui appartient à la collectivité, avec un accès par rôle, une journalisation et un contrat de sous-traitance si un prestataire intervient. Un outil public est exclu.

Sources

  1. Code de l’action sociale et des familles
  2. AI Act — Règlement (UE) 2024/1689, annexe III

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles et les recommandations évoluent ; en cas de doute, consultez les sources citées ou votre juriste ou DPO.

À propos de l’auteur

Tim Hoogstrate

Fondateur de werqly

Tim Hoogstrate est développeur et fondateur de werqly. Il écrit les articles des ressources : ce qu’exigent le RGPD, l’AI Act et les règles sectorielles quand vous utilisez l’IA, et comment l’organiser dans un environnement à vous.

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