Maîtrise de l’IA : ce qu’exige l’AI Act et comment former vos équipes
En bref
L’article 4 du règlement sur l’IA demande aux organisations qui utilisent l’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel. Depuis l’omnibus numérique, aucun niveau minimal n’est imposé, mais l’obligation demeure, y compris pour celles qui utilisent seulement ChatGPT. Aucun certificat n’est requis ; une formation adaptée au rôle et au risque, documentée en interne, l’est. Les autorités peuvent contrôler ce point depuis le 2 août 2026.
Ce qu’exige l’article 4 du règlement sur l’IA
Depuis le 2 février 2025, l’obligation de maîtrise de l’IA s’applique aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA. L’omnibus numérique de juillet 2026 en a modifié la formulation : il ne faut plus garantir un niveau « suffisant », mais les organisations doivent prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA. Les déployeurs d’IA à haut risque doivent en outre s’assurer que les personnes chargées du contrôle humain y sont formées.
Selon les questions-réponses de la Commission européenne :
- aucun certificat n’est exigé ; une trace interne des formations et initiatives suffit ;
- il faut tenir compte du rôle de l’organisation, des risques de l’IA, et des connaissances et de l’expérience des personnes ;
- l’obligation couvre aussi les prestataires et sous-traitants qui utilisent l’IA pour votre compte ;
- l’usage de ChatGPT pour rédiger est concerné : les salariés doivent savoir, par exemple, que le modèle peut inventer des faits.
Que doit contenir une formation à l’IA ?
- Le fonctionnement d’un modèle de langage, simplement : il prédit du texte, il ne sait pas ce qui est vrai. Voir Les hallucinations de l’IA.
- Ce qui peut être saisi ou non : les classes de données de votre charte, avec des exemples tirés de votre activité. Voir Rédiger une charte IA.
- Vérifier les résultats : contrôler sources et chiffres, et savoir quand un résultat ne doit pas sortir sans relecture humaine.
- Sécurité : reconnaître une manipulation via des documents ou e-mails, et que faire après une erreur.
- Approfondissement par métier : juristes sur les sources et le secret professionnel, RH sur les décisions concernant des personnes, informatique sur les agents et les droits.
Gardez le socle court, une heure par exemple, et approfondissez par métier. Renouvelez à chaque nouveau modèle, nouvel outil ou incident.
Comment le documenter
Une autorité ou un auditeur demandera ce que vous avez fait, pas un certificat. Consignez donc :
- les systèmes d’IA utilisés et pour quels rôles ;
- la formation associée à chaque rôle, et sa date ;
- la charte et les consignes existantes, et où les salariés les trouvent ;
- la date de révision du programme.
Cela s’articule avec un registre de l’IA. Voir Mettre en place un registre de l’IA.
La formation fonctionne mieux dans un environnement qui aide
Une formation apprend quoi faire. Un environnement bien configuré rattrape ce qui est oublié malgré tout. Un garde-fou qui bloque un numéro de sécurité sociale ou un IBAN en expliquant pourquoi, c’est une leçon au bon moment.
Dans werqly AI Control, vous voyez de façon agrégée les types de questions posées et la fréquence d’intervention des garde-fous, sans suivre les individus. Cela montre où des explications sont nécessaires, et devient votre preuve que le programme fonctionne. Voir Qu’est-ce que l’IA privée ?
Questions fréquentes
Questions sur ce sujet
La maîtrise de l’IA est-elle obligatoire ?
Oui. L’article 4 du règlement sur l’IA impose aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel. Depuis l’omnibus numérique, aucun niveau minimal n’est exigé, mais l’obligation d’agir demeure.
Les salariés ont-ils besoin d’un certificat ?
Non. Selon la Commission européenne, aucun certificat n’est exigé. Une trace interne des formations et autres mesures suffit, adaptée aux rôles, aux risques et aux connaissances des salariés.
Est-ce valable si nous utilisons seulement ChatGPT ?
Oui. Même pour un chatbot généraliste utilisé pour rédiger, vous devez informer les salariés des risques, par exemple que le modèle peut inventer des faits et quelles données ne doivent pas y être saisies.
À partir de quand y a-t-il des contrôles ?
L’obligation s’applique depuis le 2 février 2025. Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent la faire respecter depuis le 2 août 2026 ; en France, leur désignation formelle est encore en cours. Un programme documenté reste la meilleure préparation.
Sources
- Commission européenne — AI Literacy: Questions & Answers (anglais)
- Règlement sur l’IA — règlement (UE) 2024/1689, article 4
- CNIL — Les fiches pratiques IA
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles et les recommandations évoluent ; en cas de doute, consultez les sources citées ou votre juriste ou DPO.