Notification NIS2 et fournisseurs d’IA : 24 heures, 72 heures, un mois
En bref
La directive NIS2 prévoit trois étapes : une alerte précoce sous 24 heures, une notification sous 72 heures et un rapport final sous un mois. La France n’a pas encore voté sa loi de transposition ; les Pays-Bas l’appliquent depuis le 15 août 2026 et l’Allemagne depuis décembre 2025. Un service d’IA fait partie de votre chaîne : une panne ou une violation chez le fournisseur peut déclencher votre obligation. Délais, sous-traitants et sortie ont donc leur place dans tout contrat d’IA.
La notification en trois étapes
| Délai | Ce que vous notifiez | À qui |
|---|---|---|
| Sous 24 heures | Alerte précoce : qu’un incident important s’est produit, et si l’on soupçonne un acte malveillant ou un impact transfrontière | Le CSIRT national (en France, l’ANSSI) |
| Sous 72 heures | Notification de l’incident : une première évaluation de la gravité, de l’impact et des indicateurs | Le CSIRT et l’autorité sectorielle |
| Sous un mois | Rapport final : cause, mesures prises et impact, y compris transfrontière | Le CSIRT et l’autorité sectorielle |
En France, le projet de loi « résilience » n’avait pas été définitivement adopté à l’automne 2026 et la Commission a saisi la Cour de justice ; environ quinze mille entités seront concernées, et l’ANSSI a ouvert un espace pour se préparer. Voir NIS2 et IA pour les mesures de gestion des risques et le rôle de la direction ; cet article traite de la notification et de la chaîne.
Quand un incident d’IA est à notifier
Un incident est important lorsqu’il perturbe gravement les services, cause des pertes financières ou affecte considérablement des tiers. Avec l’IA dans la chaîne, voici les scénarios :
- Violation via un service d’IA. Un collaborateur colle des données clients dans un outil public, ou le fournisseur de votre service d’IA est piraté. Outre la notification RGPD sous 72 heures, cela peut être un incident NIS2 s’il touche vos services.
- Injection de prompt avec conséquences. Un document ou un e-mail contenant des instructions cachées fait envoyer ou modifier des données par une automatisation d’IA.
- Panne du fournisseur. Un service d’IA dont dépend un processus central est indisponible pendant des heures. Selon le secteur, c’est une perturbation des services.
- Manipulation du modèle. Un modèle ou ses sources sont modifiés à l’insu de tous, et les réponses ne sont plus justes.
Voir Plan d’action en cas de violation de données avec l’IA pour les premières heures.
Les fournisseurs d’IA dans la chaîne
Les mesures de gestion des risques exigent de maîtriser les risques liés aux fournisseurs. Pour un fournisseur d’IA, cela signifie au minimum :
- Le délai de notification du fournisseur. Plus court que vos propres 24 heures, car vous devez encore évaluer. En pratique : dès la découverte, au plus tard sous quelques heures.
- Sous-traitants et localisations. Quelles parties se trouvent derrière le service, et où ? Chaque maillon est un risque et une chaîne de notification de plus.
- Journalisation et preuves. Pouvez-vous voir, lors d’un incident, ce que le service d’IA a fait ? Sans journal d’audit, pas de rapport final sous un mois.
- Continuité. Que se passe-t-il si le service tombe, et à quelle vitesse pouvez-vous basculer ?
- Sortie. Données, configuration et journaux restitués en formats ouverts.
Voir Évaluer un fournisseur d’IA pour le questionnaire.
Pourquoi une chaîne courte gagne
Chaque service d’IA externe ajoute une partie qu’il faut évaluer, contractualiser, surveiller et interroger lors d’un incident. Un environnement d’IA qui appartient à votre organisation, sur votre matériel ou sur un nœud dédié, réduit cette chaîne à un maillon : vous, ou vous et un exploitant sous un contrat que vous avez écrit. Le modèle est un fichier qui vous appartient, les journaux sont chez vous, et la question « qu’a vu le fournisseur » a une réponse courte.
Comment werqly s’y intègre
Avec werqly, le nœud se trouve dans votre salle serveur ou comme nœud dédié dans un centre de données européen, sans sous-traitant hors UE et sans fournisseur de modèles dans la chaîne. Le journal d’audit de werqly AI Control est la preuve pour la notification, et avec l’infogérance werqly Pro les délais de notification figurent au contrat.
Questions fréquentes
Questions sur ce sujet
Quels sont les délais de notification NIS2 ?
Une alerte précoce sous 24 heures après la découverte, une notification sous 72 heures et un rapport final sous un mois, auprès du CSIRT national. En France, ce sera l’ANSSI une fois la loi de transposition votée.
Une violation via ChatGPT est-elle un incident NIS2 ?
C’est en tout cas une violation de données au sens du RGPD. Elle devient aussi un incident NIS2 si elle perturbe gravement vos services ou affecte considérablement des tiers. Évaluez les deux cadres séparément et notifiez aux deux endroits si nécessaire.
Que doit contenir le contrat avec un fournisseur d’IA ?
Un délai de notification plus court que vos propres 24 heures, la liste des sous-traitants et des localisations, l’accès à la journalisation, des dispositions de continuité et une sortie avec les données en formats ouverts.
Mon organisation relève-t-elle de NIS2 ?
Cela dépend du secteur et de la taille. L’ANSSI propose un espace et un test d’éligibilité ; une fois la loi adoptée, l’enregistrement sera obligatoire pour les entités concernées.
Sources
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles et les recommandations évoluent ; en cas de doute, consultez les sources citées ou votre juriste ou DPO.