Une stratégie de sortie pour l’IA : comment une collectivité change de fournisseur ou de modèle sans repartir de zéro
En bref
Une application d’IA lie une organisation en quatre points : le modèle, les données et sources, les prompts et la configuration, les journaux. Sans règles préalables, on dépend après trois ans d’un fournisseur qui fixe le prix. Le Data Act impose aux services cloud, depuis le 12 septembre 2025, de permettre le changement et interdit les frais de changement à partir du 12 janvier 2027. Les modèles open-weight rendent la sortie concrète : le modèle est un fichier qui vous appartient.
Où se situe la dépendance
| Composant | La dépendance | Ce que vous fixez |
|---|---|---|
| Modèle | Un modèle fermé n’existe que chez le fournisseur ; s’il disparaît, les sorties changent | Open-weight, ou au moins un plan de remplacement avec jeu de test |
| Données et sources | Documents, index et enrichissements dans un format propre au fournisseur | Export en formats ouverts, métadonnées comprises, sur demande et en fin de contrat |
| Prompts et configuration | Rôles, consignes, connexions et modèles qui déterminent le comportement | Propriété de la collectivité, exportables en texte |
| Journaux | Le journal d’audit nécessaire pour l’AI Act et les archives | Export en format lisible, conservation indépendante du contrat |
| Connexions | Intégrations avec la gestion des dossiers et la bureautique | Standards ouverts, interfaces documentées |
Ce que le Data Act impose
Le Data Act européen s’applique depuis le 12 septembre 2025. Les fournisseurs de services de traitement de données, dont les services cloud, doivent permettre le passage à un autre fournisseur ou à une infrastructure propre, avec une période de transition et une obligation d’export. Les frais de changement ne peuvent être qu’au coût jusqu’au 12 janvier 2027 et sont interdits ensuite. Les contrats doivent énoncer explicitement les conditions de sortie. Cela aide, mais ne couvre pas le modèle lui-même : un modèle fermé ne vous suit pas. La doctrine « cloud au centre » de l’État et la qualification SecNumCloud vont dans le même sens.
Voir Acheter de l’IA en collectivité pour le marché et Évaluer un fournisseur d’IA pour les questions à poser.
Le plan de sortie en cinq points
- Jeu de test. Un ensemble fixe de questions et de documents avec réponses validées, permettant d’évaluer tout modèle de remplacement. Voir Comparer les modèles open-weight.
- Exercice d’export annuel. Demander l’export, le charger ailleurs et vérifier que tout y est. Une sortie jamais répétée ne fonctionne pas.
- Propriété dans le contrat. Prompts, configuration, index et journaux appartiennent à la collectivité, en formats ouverts, sans frais en fin de contrat.
- Période de transition. Au moins six mois de service continué après résiliation, avec assistance à la migration.
- Pas de changement silencieux. Les changements de modèle et de conditions sont notifiés à l’avance, avec le droit de refuser ou de partir.
Comment werqly s’y intègre
werqly fonctionne avec des modèles open-weight : le modèle est un fichier sur le nœud de la collectivité, que vous emportez. Sources, rôles, prompts et journal d’audit sont exportables en formats ouverts. Avec un nœud dans vos locaux, le matériel appartient à la collectivité ; avec werqly Cloud, le passage sur votre propre matériel est une migration, pas une reconstruction. Voir L’IA pour les collectivités.
Questions fréquentes
Questions sur ce sujet
Que change le Data Act pour les contrats d’IA ?
Depuis le 12 septembre 2025, les fournisseurs cloud doivent permettre le changement et inscrire les conditions de sortie au contrat. Les frais de changement sont interdits à partir du 12 janvier 2027. Le modèle lui-même n’est pas couvert : un modèle fermé reste chez le fournisseur.
Pourquoi les modèles open-weight facilitent-ils la sortie ?
Parce que le modèle est un fichier qui vous appartient et que vous pouvez exécuter sur un autre matériel ou chez un autre prestataire. Vos prompts, sources et jeu de test continuent de fonctionner ; avec un modèle fermé, vous repartez de zéro.
Que doit contenir le contrat au minimum ?
La propriété des prompts, de la configuration, des index et des journaux ; l’export en formats ouverts sans frais ; une période de transition d’au moins six mois ; la notification préalable des changements de modèle et de conditions ; et un exercice d’export annuel.
Comment vérifier que la sortie fonctionne ?
Demander chaque année l’export complet, le charger dans un environnement de test et faire tourner le jeu de test. Si les réponses concordent et que tous les journaux et sources sont présents, la sortie fonctionne. Sinon, c’est le moment d’amender le contrat.
Sources
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles et les recommandations évoluent ; en cas de doute, consultez les sources citées ou votre juriste ou DPO.