Traduire avec l’IA pour des habitants multilingues : ce qui est permis, ce qui fonctionne, ce qu’il faut consigner

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En bref

La langue de l’administration est le français, mais rien n’interdit d’accompagner un document d’une traduction lorsque cela sert les habitants. Pour l’information, les explications et les échanges au guichet, les traductions par IA sont désormais utilisables ; pour les décisions et les courriers à effet juridique, le français reste la version qui fait foi et la traduction n’est qu’une aide. Traduisez dans votre propre environnement : ces textes contiennent des données personnelles.

Ce que dit la loi

La loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, impose le français dans les documents et la communication des personnes publiques. Elle n’interdit pas les traductions : un document en français peut être accompagné d’une version dans une autre langue. Ailleurs, les règles sont comparables : le droit administratif néerlandais autorise une autre langue lorsqu’elle est plus efficace, et l’Allemagne fixe l’allemand comme langue officielle tout en admettant les traductions.

En pratique : la décision elle-même est en français, mais l’explication, l’information sur le site et l’échange au guichet peuvent se faire dans une autre langue quand cela aide l’habitant.

Où la traduction par IA suffit

Type de texteTraduction par IARelecture humaine
Information générale sur le siteAdaptéeSondage
Explication jointe à un courrier ou un avisAdaptée, en annexe de l’originalFaire vérifier les modèles fixes une fois
Échange au guichet ou au téléphoneAdaptée comme aide en directUn interprète en cas de doute
Décision à effet juridiqueSeulement comme service à côté de l’originalToujours, par un traducteur pour les décisions importantes
Action sociale et protection de l’enfancePrudence : la nuance et le ton pèsent lourdToujours pour les échanges sur les droits et obligations

Il en va de même pour les textes entrants : l’IA peut traduire pour l’instructeur un recours rédigé en arabe ou en polonais, mais l’original reste le document sur lequel on statue.

Pièges

  • Termes. Les termes juridiques ont rarement un équivalent évident. Travaillez avec un glossaire validé que la traduction suit.
  • Ton. Une traduction plus aimable ou plus sévère que l’original déforme ce qui est attendu de la personne. Voir Des courriers clairs avec l’IA : d’abord le langage clair, ensuite la traduction.
  • Inventions. Un modèle ajoute parfois ce qui n’y est pas. Voir Les hallucinations de l’IA.
  • Le dire. Signalez qu’une traduction est automatique et que l’original fait foi. Voir aussi L’IA dans la relation avec les usagers.
  • Données personnelles. Qui colle un courrier dans un service de traduction public envoie nom, adresse et situation à un tiers.

Comment werqly s’y intègre

Les modèles open-weight traduisent bien entre les grandes langues européennes et beaucoup d’autres. Avec werqly, la traduction tourne sur un nœud dédié : le courrier ou l’échange ne quitte pas la collectivité, votre glossaire est disponible comme source, et vous décidez par rôle qui peut traduire. Voir L’IA pour les collectivités.

Questions fréquentes

Questions sur ce sujet

Une collectivité peut-elle envoyer des courriers dans une autre langue ?

La loi Toubon impose le français, mais n’interdit pas de joindre une traduction. La pratique courante : la décision en français, avec une explication traduite en annexe, et des informations en plusieurs langues sur le site.

Les traductions par IA suffisent-elles pour une administration ?

Pour l’information, les explications et les échanges au guichet, oui, avec un sondage et un glossaire fixe. Pour les décisions à effet juridique et les échanges sur les droits et obligations dans l’action sociale, une relecture humaine ou un interprète reste nécessaire.

Peut-on faire traduire par l’IA un recours rédigé dans une langue étrangère ?

Oui, comme aide pour l’instructeur. On statue sur l’original ; en cas de doute sur le sens, faites regarder un traducteur. Traduisez dans votre propre environnement, pas dans un service de traduction public.

Faut-il dire qu’un texte a été traduit automatiquement ?

C’est sage, et nécessaire pour les décisions : indiquez qu’il s’agit d’une traduction, que l’original fait foi et où s’adresser en cas de question.

Sources

  1. Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
  2. Loi néerlandaise sur le droit administratif général (Awb), art. 2:6

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles et les recommandations évoluent ; en cas de doute, consultez les sources citées ou votre juriste ou DPO.

À propos de l’auteur

Tim Hoogstrate

Fondateur de werqly

Tim Hoogstrate est développeur et fondateur de werqly. Il écrit les articles des ressources : ce qu’exigent le RGPD, l’AI Act et les règles sectorielles quand vous utilisez l’IA, et comment l’organiser dans un environnement à vous.

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